[lea] Statuts et Charte

[Frederic Mossmann]

Salut,

Quelques remarques à trier... :)

> La charte : http://www.logiciels-libres-alsace.com/doku.php?id=charte

- "Devoirs envers les clients" : vous parlez des clients de
l'association ou du membre ? Vu qu'il y a comme devoir "Promouvoir
l'Alsace Libre Software Alliance", je pense que c'est les clients du
membre.

Une asso ne peut pas imposer ce que doit faire une personne (même un
membre) en dehors des activités de l'association. Or, le client est en
dehors du cadre de l'asso, sauf si c'est officiellement le client de
l'asso. Mais bon, je ne suis pas juriste...

On a le problème à roller : un membre peut faire les plus belles
conneries, tant que ce n'est pas dans le cadre de l'asso, on ne peut
rien faire.

> Les statuts : http://www.logiciels-libres-alsace.com/doku.php?id=statuts

- Changement du siège : + "La notification en sera faite aux membres de
l'association lors de la plus proche assemblée générale."

- Membres : vous ne voulez pas prévoir des membres d'honneur (exemple :
le président de la FSF, l'April, l'Aful ou je ne sais qui). Bref,
prévoir d'avoir des membres sans cotisation.

- Condition d'admission : je crois qu'il faut proposer un recours, du
type : "En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel
devant l'assemblée générale."

- Condition d'admission : Ajouter : " Les membres reconnaissent avoir
pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur, et
s'engagent à les respecter." ?

-Dissolution : "qui disposeront des actifs en faveur de ses membres".
C'est légal ca ? Normalement, on donne l'argent à une autre asso ayant
les mêmes buts, mais pas aux membres.


Tout n'est pas à prendre. Loin de la. Ce sont mes remarques, rien de
plus.

Fred.