[Linux] La ministre Belkacem et microsoft

[Bernard Schoenacker]

> > bonjour,
> > 
> > le feuilleton continue :
> > 
> > http://www.numerama.com/politique/141873-recours-et-menace-de-plainte-apres-laccord-entre-microsoft-et-leducation-nationale.html
> > 
> > le texte de l'article en pièce jointe
> > 
> > slt
> > bernard    
> 
> bonjour,
> 
> pour plus de précisions consulter le site de l'adullact :
> 
> http://www.adullact.org/67-actualite/actu-libre-france/604-le-collectif-edunathon-demande-l-annulation-de-l-accord-microsoft-education-nationale
> 
> le texte :
> 
> 
> Le collectif EDUNATHON demande l'annulation de l'accord Microsoft /
> Éducation nationale
> 
> En décembre dernier, nous vous parlions de la convention de
> partenariat entre Microsoft et la ministre de l'Éducation Nationale,
> qui avait provoqué de nombreuses réactions indignées. Ce mouvement de
> protestation se poursuit aujourd'hui avec la création d'un collectif
> d'associations et entreprises - EDUNATHON - qui appelle à l'annulation
> de l'accord.
> 
>  
> 
> Le collectif EDUNATHON, représentant des citoyens, entreprises et
> collectivités au travers d'associations comme le Conseil National du
> Logiciel Libre, Ploss-RA ou La Mouette, a décidé de porter l'affaire
> en justice pour « défendre le service public de l'éducation, le choix
> des élèves, de leurs parents et enseignants à disposer de leurs
> données et de leur autonomie informationnelle ».
> 
> De son côté, l'ADULLACT s'inquiète tout particulièrement du poids
> financier que cette convention pourrait faire peser sur les
> collectivités. Si dans un premier temps les écoles, collèges et lycées
> seront incités à utiliser (gratuitement) les logiciels et services
> Microsoft, nous savons que cette « générosité » apparente a pour but
> de créer un monopole sur le secteur éducatif français. Notre
> expérience de terrain nous a souvent démontré que l'utilisation d'un
> environnement Microsoft imposait l'achat d'outils et services du même
> éditeur. L'implantation graduelle de Microsoft dans les écoles va
> ainsi amener les collectivités à une dépendance toujours plus grande
> vis-à-vis de Microsoft et de ses logiciels.
> 
> Par ailleurs, il est certain que les élèves formés aux outils
> Microsoft représenteront de « bons clients » pour la firme, une fois
> sortis du contexte étudiant, impactant ainsi durement les efforts
> entrepris depuis des années par les associations et entreprises du
> numérique libre (ENL).
> 
> Confier le secteur éducatif à un géant américain est d'autant plus
> paradoxal que l'on murmure dans les couloirs la création d'un OS
> souverain…
> 
> Le collectif EDUNATHON souhaite obtenir l'annulation pure et simple de
> cet accord.
> 
> Un premier courrier a d'ores et déjà été envoyé à Mme la Ministre de
> l'Éducation, et un recours gracieux a été engagé, pour « atteinte à la
> liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics
> » (article 432-14 du Code Pénal).
> 
>  
> 
> il s'agit de notre argent public et des libertés de pouvoir employer
> autre chose de meilleure facture et en logiciel libre ...
> 
> 
> 
> slt
> bernard  

bonjour,

http://www.larevuedudigital.com/2016/01/30/leducation-nationale-sous-pression-suite-a-son-accord-avec-microsoft/

encore une prise de position du cnll :

http://www.cnll.fr/news/edunathon-ecole-microsoft/

Actualité du CNLL
Les membres du collectif Édunathon demandent l’annulation de l’accord
entre Microsoft et l’Éducation Nationale 29 janvier 2016

Paris, le jeudi 28 janvier 2016

Le 30 novembre 2015, Madame Najat Vallaud Belkacem, Ministre de
l’Éducation Nationale a signé un accord avec Microsoft France d’un
montant de 13 millions d’euros pour fournir gratuitement ses logiciels
et ses services, notamment en ce qui concerne : l’accompagnement et la
formation des élèves et des enseignants ; la mise à disposition de
solutions pour une utilisation intelligente, facile et optimale des
équipements mobiles – des solutions de « cloud », une expérimentation
pour l’apprentissage du code, une aide aux acteurs français de
l’e-éducation.

La contrepartie informelle de cette offre apparemment généreuse est que
la majorité des acteurs de l’éducation va désormais commencer à devoir
s’équiper en technologies Microsoft, soit parce qu’ils y auront été
formés, soit parce qu’ils auront été incités à utiliser le cloud et les
autres services de Microsoft. Autrement dit, Microsoft est prêt à
vendre à perte – voire à fournir ses services gratuitement – pour
expulser les nombreuses entreprises françaises et européennes du
secteur et acquérir une position la plus monopolistique possible sur le
marché français de l’éducation. À l’heure où le gouvernement se bat
péniblement pour imposer le principe « d’autonomie informationnelle »
dans la loi numérique portée par Madame Axelle Lemaire, Secrétaire
d'État chargée du Numérique, la situation est pour le moins étonnante.

Ainsi, les nombreuses entreprises françaises qui proposent des services
concurrents dans le domaine de la formation, du cloud, des logiciels
bureautiques, etc. se retrouvent brutalement exclues de ces marchés en
raison du dumping mis en place par le Ministère. C’est d’ailleurs ce
qui est en train de se produire au sein de nombreuses directions
d’achat du Ministère de l’Éducation qui revoient leurs catalogues pour
privilégier désormais les produits Microsoft. Même économiquement,
l’équation est négative puisque de nombreux budgets de l’éducation
dépendent des collectivités territoriales et non du Ministère lui-même.
La gratuité revendiquée par la Ministre n’est qu’une illusion.

Unanimement dénoncé par le secteur, le choix du Ministère de ne pas
suivre les procédures des marchés publics est incompréhensible – et ce
d’autant plus que Microsoft France est une société coutumière des
redressements fiscaux – 52,5 millions en 2014 et déjà 16,4 millions en
2015. En acceptant qu’un géant international du numérique fournisse
gratuitement les mêmes services que ses compétiteurs locaux, en
refusant de considérer qu’il s’agit de marchés ayant une valeur, le
Ministère dévalorise d’un coup les années de travail de nombreux
entrepreneurs et met en danger l’emploi de l’intégralité de ce secteur
stratégique pour le futur. Qu’il s’agisse des prestations de formation,
des cours de code, du cloud ou des logiciels de bureautique, ces
services et ces produits auraient dû faire l’objet d’une mise en
concurrence par le Ministère.

En refusant de la faire, en acceptant d’honorer une pratique déloyale
et en signant un accord industriellement dangereux avec Microsoft
France, la Ministre, Madame Najat Vallaud Belkacem s’est placée dans
l’illégalité au regard du Code des marchés publics. À défaut d’annuler
cet accord, elle risque là une condamnation pour atteinte à la liberté
d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics (article
432-14 du Code Pénal), voire pour favoritisme (article 432-10 du Code
Pénal).

C’est pour cette raison que les membres du collectif EduNathon ont
choisi de porter l'affaire en justice. Cette action est engagée pour
défendre le service public, pour préserver le droit des élèves et des
enseignants à disposer de leurs données et de leur autonomie
informationnelle, pour soutenir l’équité des entreprises et acteurs
économiques du numérique, et notamment les jeunes entreprises
émergentes françaises et européennes sur les grands chantiers portés
par l’État français et les institutions publiques.

Quelques membres du collectif EduNathon :

    Le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) regroupe 13
    associations régionales d’Entreprises du Numérique Libre (ENL) et
    clusters dédiés aux logiciels libres et à l’open source. Le CNLL
    représente plus de 400 entreprises dont leurs cœurs de métiers sont
    les Logiciels Libres et/ou l’Open Source.

    La Mouette est une association défendant l’économie sociale et
    solidaire par le biais notamment de l’utilisation des formats
    ouverts et de solutions bureautiques libres pour le poste de
    travail dans le monde professionnel, le monde éducatif, comme le
    monde privé à la maison. Elle regroupe des adhérents dans toute la
    France et le monde francophone, de type collectivités, prestataires
    engagés et particuliers.

    Le Ploss-RA est l’association des professionnels du Numérique Libre
    de la région Auvergne Rhône-Alpes et membre fondateur du CNLL.
    L’association regroupe 40 entreprises. Elle a pour objectif de
    favoriser la coopétition entre ses membres afin de promouvoir et
    renforcer l’industrie du numérique Libre et Ouvert.

slt
bernard