Projet de Règlement Intérieur

Article 1

La présence des membres de l'association à son assemblée générale annuelle est obligatoire. Deux absences non justifiées constituent une violation du présent règlement. Suivant l'article 7 des statuts de l'association, la radiation de l'intéressé sera alors prononcée par le conseil d'administration.

Article 2

Aucune contribution financière à l'association n'est demandée aux membres actifs.

Article 3

Les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration sont valablement convoquées par courrier électronique adressé à l'adresse : lilo@strasbourg.linuxfr.org. Tout membre de l'association est tenu de disposer d'une adresse électronique qui sera abonnée à la liste.

Article 4

Tout membre a le loisir de se faire représenter par toute personne physique membre de l'association de son choix. Il donne son pouvoir par courrier électronique adressé à la liste lilo@strasbourg.linuxfr.org au moins 24 heures avant l'assemblée générale ou la réunion du conseil d'administration concernée. Un même membre ne peut être porteur que de trois pouvoirs. Il vote séparément pour chacun des membres qu'il représente.

Article 5

Le président reçoit les candidatures à l'élection au conseil d'administration. Seul un membre actif peut se porter candidat.

Le président met aux voix l'élection au conseil. L'assemblée statue à main levée, sauf opposition d'un présent, auquel cas un vote à bulletin secret est organisé.

Article 6

Manifestant sa confiance à ses élus, le conseil d'administration renonce à exercer un contrôle a priori sur la gestion des fonds de l'association.

En revanche, un contrôle en fin de mandat est exercé. L'assemblée générale, si elle est satisfaite de l'état des comptes, donne quitus au bureau sortant pour sa gestion pendant ce mandat.

Dernière modification : 03/04/2007 23:03