Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, dénommée LILO régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 ainsi que par les présents statuts.

Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg.

Elle pourra également être appelée Linux Logistique

L'article 1 (Constitution et dénomination de l'assocation) ainsi que le présent article (1.b - Clause de dissolution) ne peuvent être changés ni retirés sans entraîner une dissolution automatique de l'association empêchant ainsi le changement des statuts vers une association à but lucratif.

L'association a pour objet de promouvoir, populariser, et développer directement ou indirectement, le logiciel libre, et en particulier les systèmes d'exploitation libres, tels que Linux. Est considéré comme libre tout logiciel disponible sous forme de code source, librement redistribuable et modifiable, selon des termes décrits par le groupe « Open Source ».

Plus généralement l'association s'efforce de défendre les concepts fondamentaux du logiciel libre, tels que l'accessibilité des spécifications et des codes sources, la standardisation des interfaces et des représentations de données, la qualité des implémentations (portabilité, modularité, compatibilité, stabilité, robustesse, ouverture …), le développement coopératif et l'entraide mutuelle.

Elle peut engager toute action qu'elle jugera utile permettant de réaliser les objectifs qu'elle s'est fixés. Notamment, elle s'attachera à promouvoir, et éventuellement à aider, le travail d'autres associations, entreprises, administrations et particuliers œuvrant dans le domaine du logiciel libre ou ayant des activités qu'elle considère utiles à son développement. Elle pourra, si cela lui semble utile, s'associer à d'autres associations ou fédérations poursuivant des buts similaires.

Sont notamment considérés comme des moyens permettant d'atteindre les objectifs de l'association, la mise en œuvre de listes de diffusion électroniques, de serveurs d'information (W3), de serveurs distribuant des logiciels libres, l'organisation, le soutien ou la participation à des conférences, journées d'information, expositions, opérations de promotion de logiciels libres ou de standards ouverts ou de rencontres sur des thèmes connexes.

Le siège de l'association est situé à Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin. Il pourra être transféré par décision prise à la majorité des voix du bureau.

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'assemblée générale peut délibérer de sa pérennité.

L'association est composée de membres actifs et de membres associés. Le règlement intérieur peut établir différentes catégories de membres actifs ou associés, en fonction des aides apportées, des services rendus ou des dons faits à l'association.

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur. Elle sera alors membre pour l'année en cours.

Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre ou non de l'association, pour les assemblées générales. Seules les personnes physiques, membres actifs de l'association, peuvent être élues au bureau.

L'association peut également s'associer avec d'autres membres.

Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l'association à la condition de respecter l'esprit et la lettre des présents statuts, et de s'acquitter de la participation éventuellement prévue. Elle sera membre associé soit pour l'année de son admission, soit pour telle ou telle opération ponctuelle.

Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et ses dons, au développement des activités de l'association. Il pourra participer aux assemblées générales où il ne prendra cependant pas part aux votes.

La qualité de membre est acquise sur demande par écrit ou par courrier électronique adressée à l'association.

Les conditions d'admission sont fixées par le règlement intérieur. L'acceptation se fait par vote des membres actifs à la majorité simple.

La qualité de membre se perd par démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié à l'association, le décès ou la radiation prononcée par le bureau, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au bureau avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites.

Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'assemblée générale suivante. Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l'assemblée générale suivante.

En cas de non-ratification par l'assemblée générale suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Tout membre actif sera révoqué de plein droit après trois absences non excusées consécutives à des assemblées générales ordinaires.

L'assemblée générale est constituée par les membres actifs, participants ou représentés. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire :

• ou à la demande du bureau ;
• ou à la demande d'au moins un tiers des membres actifs ;
• sur la convocation d'un membre du bureau.

Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix du bureau, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.

L'association se réserve le droit de refuser l'accès à quiconque à son AG.

Elle fixe, ou donne pouvoir au bureau, le montant annuel des cotisations et participations s'il y a lieu.

Les décisions de l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le vote par correspondance est possible dans les conditions définies au règlement intérieur.

Pour que l'assemblée générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance, est fixé à 50 % du nombre total des membres actifs.

En l'absence de quorum, une nouvelle assemblée générale sera tenue dans un délai de quinze à trente jours, et elle pourra alors délibérer sans quorum.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par le bureau. Il sera également précisé s'il s'agit d'une réunion de personnes ou d'une réunion à distance.

Tout membre de l'association peut adresser au bureau, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Le bureau les ajoute à l'ordre du jour ou à défaut les soumet au vote des membres participant à l'assemblée générale. Les propositions soumises au vote seront ajoutées à l'ordre du jour en cas de vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants ou représentés à l'assemblée générale.

L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de trois procurations.

L'assemblée générale reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation. Elle procède à l'élection du bureau, selon la procédure prévue par le règlement intérieur.

L'association est administrée par son bureau, chargé d'assurer l'exécution des décisions prises en assemblée générale.

Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en assemblée générale, fait procéder aux convocations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour.

Tout membre du bureau est apte à autoriser toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par les membres actifs.

Le bureau oriente, coordonne et surveille les œuvres des groupes de travail s'ils existent.

Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association.

Les décisions des membres actifs sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

Tout membre du bureau est révocable à tout moment par l'assemblée générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour assurer sa gestion, son développement et son fonctionnement.

Le président ayant signature sur tout document engageant la responsabilité de l'association, il peut habiliter par écrit tout membre actif à signer les documents comptables et financiers de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir des membres actifs. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association.

Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation des membres actifs tant en demande qu'en défense.

Toute délégation du pouvoir du président fera à chaque fois l'objet d'une déclaration écrite communiquée aux membres actifs.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'aîné des assesseurs qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le président dirige les assemblées générales.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il est le seul, avec le président, à percevoir les recettes et effectuer tout paiement (sous réserve de l'autorisation du président). Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du bureau désigné par le président.

Le secrétaire est chargé de la correspondance de l'association et prépare également les comptes rendus des réunions du bureau, ainsi que l'ordre du jour des réunions à venir.

Le président du bureau est le président de l'association.

L'association est dirigée par un bureau élu pour un an par les membres actifs.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L'assemblée générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tous les membres actifs sont éligibles et rééligibles.

Le bureau est composé de :

• un président,
• un trésorier,
• un secrétaire.

En cas de conflit entre le président et le bureau, une réunion du bureau peut être provoquée par l'un quelconque des membres du bureau, et l'élection d'un nouveau président mise à l'ordre du jour.

En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

Le président sortant assure ses fonctions de président jusqu'à l'élection du nouveau président.

Les membres actifs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord écrit du président.

Les ressources de l'association sont constituées des dons, des subventions, des cotisations éventuelles des membres (telles que fixées par le règlement intérieur), des produits de son activité, ainsi que toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

C'est le bureau qui gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.

Seul le patrimoine de l'Association répond des engagements contractés par cette dernière.

En conséquence aucun membre de l'Association, y compris ceux qui assument des fonctions de membre du bureau, n'est personnellement responsable des engagements contractés au nom de l'Association, sauf faute personnelle ou négligence grave ou délit commis à l'occasion de sa participation au fonctionnement et à la gestion de l'Association et sous réserve de l'application des articles 42 et 53 du Code civil local.

Le bureau propose chaque année le montant minimal de la participation des membres associés, et le fait approuver par l'assemblée générale.

C'est également lui qui détermine le montant de la participation du membre associé dans le cadre d'une opération ponctuelle telle que définie à l'article 5.b ci-dessus.

Les outils de communication modernes, tels le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau, ainsi que pour la communication entre ce dernier et les membres de l'association.

L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est soumise expressément à l'accord du président. Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association ou vers un miroir de ce site agréé par l'association.

Tout acte ou prestation effectués au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par un membre du bureau. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.

La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par écrit par le président ou toute personne dûment mandatée par lui.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'assemblée générale et mettront en œuvre les dispositions décidées par la majorité des deux tiers des membres; par défaut une donation des actifs de l'association à la FSF (“Free Software Foundation”).

Seule l'assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des deux tiers des membres votants.

Un règlement intérieur de l'association est établi et mis à jour par le bureau. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.

Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Les modifications, proposées par le bureau, sont soumises au vote de l'assemblée générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine assemblée générale, par un vote positif du bureau à la majorité des deux tiers.