[lea] Statuts et Charte

[Jean-Marc Boursot]

On 28/02/07 22:47, Frederic Mossmann wrote :

> - "Devoirs envers les clients" : vous parlez des clients de
> l'association ou du membre ? Vu qu'il y a comme devoir "Promouvoir
> l'Alsace Libre Software Alliance", je pense que c'est les clients du
> membre.
> 
> Une asso ne peut pas imposer ce que doit faire une personne (même un
> membre) en dehors des activités de l'association. Or, le client est en
> dehors du cadre de l'asso, sauf si c'est officiellement le client de
> l'asso. Mais bon, je ne suis pas juriste...

Je pense en effet qu'elle ne peut pas imposer les règles mais elle peut
exiger que le membre, pour faire partie de l'association, fasse sienne
la charte. J'imagine qu'elle peut aussi exclure un membre s'il y a un
manquement patent à cet engagement.

Pourquoi garder un membre qui porterait préjudice à l'image de l'assoc?
Il vaudrait mieux qu'une exclusion soit possible sans quoi la charte ne
sert pas à grand chose.

Accessoirement, c'est ce qui est sous entendu dans le réglement du
Clusif. En pratique, j'ignore les mesures qui auraient pu être prises
contre un des membres indélicats

> -Dissolution : "qui disposeront des actifs en faveur de ses membres".
> C'est légal ca ? Normalement, on donne l'argent à une autre asso ayant
> les mêmes buts, mais pas aux membres.

Je tique aussi sur ce point.??!?

JM