[lea] Statuts et Charte

[Frederic Mossmann]

Salut,

> Je pense en effet qu'elle ne peut pas imposer les règles ... elle peut
> aussi exclure un membre s'il y a un manquement patent à cet
> engagement.

Il y a contradiction : si elle ne peut pas imposer les règles, elle ne
peut pas exclure en cas de manquement (à des règles qui ne sont pas
imposées, donc).

La vie privée d'un membre d'une association ne regarde pas
l'association. C'est la même chose avec une personne morale.

La seule chose qu'on peut imposer à un membre est de ne pas proter
préjudice (moral ou financier) à l'association, sous peine d'exclusion.

Par exemple, si je suis membre, j'ai le droit de faire que du
propriétaire et porter des T-Shrts Windows Vista (oui, bon, faut pas
pousser non plus), et l'asso ne peut RIEN faire. Par contre, si je
critique l'asso publiquement, je peux être viré.

Mais quand ca ne conserne pas l'asso... ca ne concerne pas l'asso... :)

> Pourquoi garder un membre qui porterait préjudice à l'image de l'assoc?

Ca, ok. En cas de préjudice, on vire. Mais il faut que le préjudice soit
contre l'asso ou un de ses membres dans le cadre des activités de
l'asso.

> Il vaudrait mieux qu'une exclusion soit possible sans quoi la charte
> ne sert pas à grand chose.

Une charte n'a aucune valeur légale. Vous signez une charte vous
interdisant de surfer au boulot sur des sites de c*l, et si votre patron
vous vire, vous pouvez l'attaquer (c'est pas forcément malin, mais c'est
la loi). On a le problème dans les écoles avec des "chartes" à signer
par les élèves avant d'utiliser un outil informatique : ca ne vaut
légalement rien. C'est juste "moral".


Te toute façon, la charte ne peut s'appliquer que dans le cadre de
l'association. Et on a une vie en dehors de l'asso... Si si... :)

Par contre, ce qui possible : obliger les membres qui sont sur un salon
au non de l'asso à utiliser des logiciels libres exclusivement, les
obliger à porter la barbe, etc. Mais en dehors, rien.

> > Dissolution : "qui disposeront des actifs en faveur de ses membres".
> > C'est légal ca ? Normalement, on donne l'argent à une autre asso
> > ayant les mêmes buts, mais pas aux membres.
> 
> Je tique aussi sur ce point.??!?

En gros, si l'asso a de l'argent, on y gagne si on la fait planter !

A propos, vous pouvez peut-être ajouter des règles anti-putch. Par
exemple, on doit être dans l'asso pendant 1 an avant d'être dans le CA,
etc.

Sinon, il suffit d'adhérer assez nombreux (surtout si c'est pas cher),
de voter massivement lors de l'AG pour avoir la majorité, et on peut
faire fermer l'asso et récupérer l'argent. C'est un exemple exagéré,
mais pas tant que ca. Faites gaffe : on ne peut pas refuser ou virer qqn
sans raison (dans une asso démocratique).


Sinon, je ne vois rien sur la création de Special Interest Group au sein
de l'asso... :)

Fred