[lea] Statuts et Charte

[Stephane Casset]

Le Thu, Mar 01, 2007 at 10:19:57AM +0100, Frederic Mossmann ecrivait :
> Salut,
> 
> > Je pense en effet qu'elle ne peut pas imposer les règles ... elle peut
> > aussi exclure un membre s'il y a un manquement patent à cet
> > engagement.
> 
> Il y a contradiction : si elle ne peut pas imposer les règles, elle ne
> peut pas exclure en cas de manquement (à des règles qui ne sont pas
> imposées, donc).
> 
> La vie privée d'un membre d'une association ne regarde pas
> l'association. C'est la même chose avec une personne morale.
> 
> La seule chose qu'on peut imposer à un membre est de ne pas proter
> préjudice (moral ou financier) à l'association, sous peine d'exclusion.
> 
> Par exemple, si je suis membre, j'ai le droit de faire que du
> propriétaire et porter des T-Shrts Windows Vista (oui, bon, faut pas
> pousser non plus), et l'asso ne peut RIEN faire. Par contre, si je
> critique l'asso publiquement, je peux être viré.
>
> Mais quand ca ne conserne pas l'asso... ca ne concerne pas l'asso... :)
> 
> > Pourquoi garder un membre qui porterait préjudice à l'image de l'assoc?
> 
> Ca, ok. En cas de préjudice, on vire. Mais il faut que le préjudice soit
> contre l'asso ou un de ses membres dans le cadre des activités de
> l'asso.

Pourquoi garderait-ton quelqu'un qui manifestement ne respecte pas la
charte et les valeurs de l'association ? 

Ne pas respecter la charte est un préjudice au regard de l'association,
car tu revendiques ton appartenance à l'association et en même temps tu
fais exactement le contraire, ce qui affaiblit l'association. J'aimerais
voir un recours juridique à l'éviction d'une personne d'une
association...

> > Il vaudrait mieux qu'une exclusion soit possible sans quoi la charte
> > ne sert pas à grand chose.
> 
> Une charte n'a aucune valeur légale. Vous signez une charte vous
> interdisant de surfer au boulot sur des sites de c*l, et si votre patron
> vous vire, vous pouvez l'attaquer (c'est pas forcément malin, mais c'est
> la loi). On a le problème dans les écoles avec des "chartes" à signer
> par les élèves avant d'utiliser un outil informatique : ca ne vaut
> légalement rien. C'est juste "moral".

Oui car la charte ne s'impose pas au droit du travail, mais dans
certaines condition la charte peut faire partie du contrat de travail et
là c'est autre chose. Le contexte juridique est ici tout autre, car
aucune loi ne protège ton adhésion à une association (enfin je n'en
connais pas) et ton seul prévudice serait ta cotisation annuelle, que
l'association sera heureuse de remboursée... ;p

> Te toute façon, la charte ne peut s'appliquer que dans le cadre de
> l'association. Et on a une vie en dehors de l'asso... Si si... :)

Ha ? des gens ont une vie ? Bon autre point dans la charte à ajouter :
  * seules les personnes n'ayant pas de vie sont acceptées

> Par contre, ce qui possible : obliger les membres qui sont sur un salon
> au non de l'asso à utiliser des logiciels libres exclusivement, les
> obliger à porter la barbe, etc. Mais en dehors, rien.
> 
> > > Dissolution : "qui disposeront des actifs en faveur de ses membres".
> > > C'est légal ca ? Normalement, on donne l'argent à une autre asso
> > > ayant les mêmes buts, mais pas aux membres.
> > 
> > Je tique aussi sur ce point.??!?
> 
> En gros, si l'asso a de l'argent, on y gagne si on la fait planter !

Pareil si on la donne à une autre association...

> A propos, vous pouvez peut-être ajouter des règles anti-putch. Par
> exemple, on doit être dans l'asso pendant 1 an avant d'être dans le CA,
> etc.

T'as pas lu ou quoi ? C'est le CA qui décide des adhésions en fonction
du réglement intérieur. On peut aussi prévoir une cooptation du CA pour
les nouveaux membres du CA, mais ça serait peut-être abuser. 

> Sinon, il suffit d'adhérer assez nombreux (surtout si c'est pas cher),
> de voter massivement lors de l'AG pour avoir la majorité, et on peut
> faire fermer l'asso et récupérer l'argent. C'est un exemple exagéré,
> mais pas tant que ca. Faites gaffe : on ne peut pas refuser ou virer qqn
> sans raison (dans une asso démocratique).

Qui a dit qu'une association devait être démocratique ? La démocratie
est un échec, regarde autour de toi.

> Sinon, je ne vois rien sur la création de Special Interest Group au sein
> de l'asso... :)

Cela n'est pas du ressort des status de fixé ce genre de chose, mais au
réglement intérieur, comme les horaires d'ouverture des toilettes dans
le local de l'association... Et puis notre grand ami ne sera jamais
admis dans l'association, alors...

A+
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Stéphane Casset            LOGIDÉE sàrl       Se faire plaisir d'apprendre
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