[lea] Statuts et Charte

[Frederic Mossmann]

Salut Stéphane,

> Pourquoi garderait-ton quelqu'un qui manifestement ne respecte pas la
> charte et les valeurs de l'association ? 

Parce que la vie privée est justement privée.

Dans le cadre de l'asso, il faut évidement respecter le règlement
intérieur (pas de charte !). En dehors, on fait ce qu'on veut.

J'ai le droit d'adhérer à un club de foot et ne pas en faire à titre
perso. La seule chose que peut m'imposer l'asso est de faire du foot sur
le terrain, et pas du ping-pong.

> Ne pas respecter la charte est un préjudice au regard de
> l'association, car tu revendiques ton appartenance à l'association et
> en même temps tu fais exactement le contraire, ce qui affaiblit
> l'association.

A titre privé, tu n'es pas obligé de faire ce que fait l'asso. La seule
chose qui est interdit, même à titre privé, c'ets de critiquer l'asso
car ca porte préjudice.

Mais on peut parfaitement être un membre "passif" sans risquer
l'exclusion. Seul le CA a une obligation d'activité (3 absence =
exculsion par exemple).

> J'aimerais voir un recours juridique à l'éviction d'une personne d'une
> association...

Si elle fait qqchose "contre" l'asso, ou "dans" l'asso, ok.

Mais si c'est ni contre ni dans l'asso, on ne peut rien faire. C'est une
association, dont le but est de regrouper des personnes autour de
projets, et non de dicterce que doivent faire les personnes chez elles.

> Oui car la charte ne s'impose pas au droit du travail, mais dans
> certaines condition la charte peut faire partie du contrat de travail
> et là c'est autre chose.

Dans ce cas, tu dois respecter la charte DANS ton travail. A la maison,
tu fais ce que tu veux (sauf porter atteinte à la société, en critiquant
publiquement par exemple).

> Le contexte juridique est ici tout autre, car aucune loi ne protège
> ton adhésion à une association (enfin je n'en connais pas) et ton seul
> prévudice serait ta cotisation annuelle, que l'association sera
> heureuse de remboursée... ;p

En cas d'exclusion, le remboursement n'est pas obligatoire ! C'est aussi
pour ce genre de détails que les adhérents doivent être également
protégés (recours, règles strictes pour l'exclusion, etc.).

> Ha ? des gens ont une vie ?

Non, c'est interdit par le règlement intérieur ! :-)


Détail : c'est comme l'obligation à participer aux salons. ca ne marche
que si l'asso accueil les membres gratuitement. Si les membres doivent
payer l'activité, elle ne peut pas être obligatoire.

> > En gros, si l'asso a de l'argent, on y gagne si on la fait planter !
> 
> Pareil si on la donne à une autre association...

Non, car ca reste dans une association a but non lucratif, alors que si
c'est reversé aux membres, ca devient lucratif.

> > A propos, vous pouvez peut-être ajouter des règles anti-putch. Par
> > exemple, on doit être dans l'asso pendant 1 an avant d'être dans le
> > CA, etc.
> 
> T'as pas lu ou quoi ?

Si, j'ai lu. Mais le CA doit normalement avoir un motif pour refuser une
adhésion (même si vous dites qu'il n'y en a pas). Et même si vous faites
de la cooptation, rien n'interdit à des personnes a venir discretement
avant l'AG, l'air de rien...

> On peut aussi prévoir une cooptation du CA pour les nouveaux membres
> du CA, mais ça serait peut-être abuser. 

Il vaut mieux avoir des règles claires et strictes. Par exemple, la
cooptation, c'est clair, même si dans la pratique c'est automatique.
Encore faut-il définir combien de membres du CA doivent coopter un
nouvel arrivant.

Si on demande la majorité, c'est équivalent à ce qui est déjà en place
avec le CA qui accepte ou refuse (un peu à la tête du client).

> > Sinon, je ne vois rien sur la création de Special Interest Group au
> > sein de l'asso... :)
> 
> Cela n'est pas du ressort des status de fixé ce genre de chose, mais
> au réglement intérieur...

Je déconnais... Y'avais pas un troll sur les SIG dans le LUG récement ?
En tout cas, moi, j'ai perdu 2h lors d'une AG à cause de ca ! Et en
plus, il voulait faire un putch ! ;-)

Fred