[lea] Statuts et Charte

[Stephane Casset]

Le Wed, Feb 28, 2007 at 10:47:18PM +0100, Frederic Mossmann ecrivait :
> Salut,

Salut,

> Quelques remarques à trier... :)
> 
> > La charte : http://www.logiciels-libres-alsace.com/doku.php?id=charte
> 
> - "Devoirs envers les clients" : vous parlez des clients de
> l'association ou du membre ? Vu qu'il y a comme devoir "Promouvoir
> l'Alsace Libre Software Alliance", je pense que c'est les clients du
> membre.

Oui, on parle des clients des membres. La Charte est une charte à
laquelle doivent adhérer les membres de lea/alsa. Le fondement de
lea/alsa c'est la charte, les statuts ne sont la que pour permettre une
existance légale au groupe afin de pouvoir mener des actions en son nom.

> Une asso ne peut pas imposer ce que doit faire une personne (même un
> membre) en dehors des activités de l'association. Or, le client est en
> dehors du cadre de l'asso, sauf si c'est officiellement le client de
> l'asso. Mais bon, je ne suis pas juriste...

Non, mais dans ce cas pourquoi faire parti de l'association si tu
n'adhére pas à ses principes, c'est d'ailleurs ce qui est prévue dans
les statuts enfin le réglement intérieur qui fixe les condition
d'adhésion : respect de la charte de la déontologie du groupe. Si t'es
pas d'accord le grand conseil des sages se réuni et statue sur ton cas.


> On a le problème à roller : un membre peut faire les plus belles
> conneries, tant que ce n'est pas dans le cadre de l'asso, on ne peut
> rien faire.

Mauvais statuts.

> > Les statuts : http://www.logiciels-libres-alsace.com/doku.php?id=statuts
> 
> - Changement du siège : + "La notification en sera faite aux membres de
> l'association lors de la plus proche assemblée générale."

Il me semble que plus loin c'est prévu dans les communication aux
membres lors de l'AG.

> - Membres : vous ne voulez pas prévoir des membres d'honneur (exemple :
> le président de la FSF, l'April, l'Aful ou je ne sais qui). Bref,
> prévoir d'avoir des membres sans cotisation.

Si mais cela se fera dans le réglement intérieur, plus souple, relis
bien ! ;p

> - Condition d'admission : je crois qu'il faut proposer un recours, du
> type : "En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel
> devant l'assemblée générale."

Pourquoi ? 

> - Condition d'admission : Ajouter : " Les membres reconnaissent avoir
> pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur, et
> s'engagent à les respecter." ?

Hum, c'est pas un peut implicite ?

> -Dissolution : "qui disposeront des actifs en faveur de ses membres".
> C'est légal ca ? Normalement, on donne l'argent à une autre asso ayant
> les mêmes buts, mais pas aux membres.

En droit local ça ne pose pas de problème il me semble, mais on peut
prévoir que tout me soit reversé, je n'y suis pas opposé ! ;p

A+
-- 
Stéphane Casset            LOGIDÉE sàrl       Se faire plaisir d'apprendre
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