[Linux] à propos des machines à voter

François DREYFÜRST francois.dreyfuerst@::1
Sam 7 Mar 11:56:20 CET 2009


Le vendredi 06 mars 2009 à 19:13 +0100, Christophe Courtois a écrit :
>  Salut,
> 
>  Les machines à voter ne sont pas en soi rejetées, c'est la manière dont elles 
> le sont actuellement qui l'est (pas assez de contrôles) :
> 
> »Der Gesetzgeber ist nicht gehindert, bei den Wahlen elektronische 
>      Wahlgeräte einzusetzen, wenn die verfassungsrechtlich gebotene 
>      Möglichkeit einer zuverlässigen Richtigkeitskontrolle gesichert 
>          ist.«
> 
>  Cependant, les autres arguments (classiques) ne donnent pas grand espoir de 
> pouvoir mettre en place des machines qui respectent les règles exignes.

Oui ... et non ;-) : si j'ai bien suivi, l'argument central est qu'un
citoyen doit pouvoir s'assurer de la régularité de l'intégralité du
processus électoral sans avoir besoin de connaissances techniques
particulières.

L'emploi de machines ne contrevient pas à cet impératif, mais en théorie
seulement : une bonne partie du développement consiste à expliquer que
personne ne peut en pratique avoir de garantie quant à ce qui se déroule
effectivement dans la machine, et que donc la tranparence requise n'est
pas assurée.
La Cour laisse une ouverture  : l'emploi de machines devient licite si
ces garanties sont offertes, mais tout dans son raisonnement indique
qu'elle ne semble pas y croire.

Notons que la nature des logiciels/algorithmes implantés ne semble pas
être pris en compte dans ce raisonnement ; implicitement, cela signifie
que même si le logiciel en question est libre (ou du moins open source),
son emploi est en contradiction avec le fait qu'il faut être en mesure
de s'assurer de la régularité du scrutin _sans avoir besoin de
connaissances techniques particulières_ . Pour moi, ça se défend.

>  J'en aurais bien envie mais c'est de l'allemand juridique et j'aurais peur de 
> faire des contresens... (Sans compter le problème du temps.)
> 

Certes. Cela dit, l'esprit du libre est coopératif, donc une traduction
peut aussi être un travail collectif, auquel chacun apporte ses
compétences.


>  Attention, le texte n'est qu'un résumé pour la presse, il y a aussi le 
> jugement lui même ici, pour les juristes fous :
> http://www.bundesverfassungsgericht.de/entscheidungen/cs20090303_2bvc000307.html
> 
Vrai.




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