[Linux] Logiciels libre dans un cahier des charges

[Philippe Vayssière]

Salut,

j'ai vu passer sur la liste de diffusion de l'April (le 23/10) le PDF 
dont le lien est ci-dessous. La circulaire émane du préfet de l'Isère et 
concerne les "marchés publics d'informatique et les candidatures basées 
sur (/meh/) le recours à des logiciels libres" avec pas mal d'arguments.
<http://www.goall.fr/wp-content/uploads/2013/10/Pref_Isere_Circulaire_logiciels_libres_131018-1.pdf> 
(PDF, 470 ko)

En recherchant ce PDF en ligne, je suis tombé sur ce qui semble être une 
analyse juridique de la circulaire Ayrault datant toutes les 2 de fin 2012 :
<http://www.village-justice.com/articles/logiciel-libre-logiciel-proprietaire,13240.html>


Bonne après-midi,
Philippe


Le 21/11/2013 12:17, Emmanuel Jacquet a écrit :
> Salut
> QQun a déjà écrit un cahier des charges en incluant une notion de
> logiciel libre dedans ?
>
> CF discussion
> http://www.developpez.com/actu/55752/Choisir-en-priorite-le-logiciel-libre-porterait-atteinte-au-principe-de-neutralite-technologique-des-marches-publics-pour-le-Syntec-Numerique/
>
> je compte ajouter la même phrase, " Ce service public utilise en
> priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents "
>

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