[lea] Statuts et Charte

[Frederic Mossmann]

Re,

> C'est la portée de la sanction qui change: elle ne peut pas imposer
> les règles dans l'absolu ni attaquer un manquement car ce ne sont pas
> des lois. En revanche, elle peut imposer que pour faire partie de
> l'assoc, les règles soient suivies et qu'en cas de manquement avéré,
> l'appartenance à l'assoc soit remise en cause.

Donc, elle impose des règles, ou au moins il y a exclusion si elles ne
sont pas respectées, ce qui est pareil.

> En fait, de toute façon, je ne comprends pas bien l'intérêt d'entrer
> dans une assoc pour s'assoir sur ses règles et pour s'accrocher si on
> en est exclus...

Attention : il y a la vie dans l'asso et en dehors. L'asso ne peut
s'occuper que de la vie DANS l'asso et jamais en dehors.

Ce n'est pas parce que tu es membre que tu dois faire ce que veut l'asso
tout le temps. Par contre, si tu participes à la vie de l'asso, dans ce
cas et dans ce cas seulement, tu dois en respecter ses règles.

J'ai droit d'adhérer à la FSF et acheter Vista. Bon, faut être con (pour
Vista bien sûr). La seule chose que peut m'imposer la FSF c'est :

 - de ne pas la critiquer publiquement (un privé, c'est privé).
 - de ne pas utiliser Vista quand je suis en tant que membre de l'asso,
   sur le stand dans un salon par exemple.
 - De faire mes slides sous Vi, euh, non , Emacs, euh...

> Si le coeur de l'assoc est sa charte de qualité/déontologie, le fait
> de lui faire un bras d'honneur porte préjudice à l'assoc.

Si tu fais un bras d'honneur à l'asso, oui. Mais si tu fais un bras
d'honneur tout court, l'asso ne peut rien dire.

Il y a évidement des exceptions qui ne portent pas préjudice directement
à l'asso mais qui doivent permettre l'excusion : racisme, etc.

> > Par exemple, si je suis membre, j'ai le droit de faire que du
> > propriétaire et porter des T-Shrts Windows Vista (oui, bon, faut pas
> > pousser non plus), et l'asso ne peut RIEN faire. Par contre, si je
> > critique l'asso publiquement, je peux être viré.
> 
> Si dans les règles on demande la promotion du libre, tu es hors sujet
> et tu portes préjudice aux objectifs.

Si je le faisen dehors de l'association, non, il n'y a aucun préjudice.
Je peux dormir avec mon T-shirt "I love Microsoft" si je veux !

Pareil pour une société membre d'une asso : toutes ses activités en
dehors de l'asso ne regarde en aucun cas l'asso.

Une asso ne peut pas imposer de règle de vie (hors asso) à ses membres.
Sinon, c'est une secte. :)

> Passons... Y a-t-il un avocat dans la salle?

Tu peux mettre ce que tu veux dans des statuts, même que le président
est à vie, et que personne ne peut adhérer. En général, on regarde juste
le but non lucratif (assurance, etc.).

Mais si vous voulez une asso démocratique, il faut quand même respecter
les adhérents : vie privée, possibilité de recours devant le CA puis
l'AG en cas de refus d'adhésion ou de radiation, possibilité aux membres
de provoquer une AG même avec le refus du CA (si il y a la moitié ou les
2/3 des membres par exemple).

C'est pas obligatoire, mais c'est mieux...

> Pour ma part, au delà de l'aspect légal, s'il n'y a pas de contrainte
> minimale vis à vis de cette charte, elle n'a aucun intérêt.

Si vous voulez qu'il y ai des contraintes, il faut déjà que ce soit le
règlement intérieur. Mais comme son nom l'indique, c'est le règlement à
l'intérieur de l'asso.

> > Une charte n'a aucune valeur légale.
> 
> Ce n'est pas aussi simple et tranché que cela. Mais on est hors sujet. ;)

Ah si ! On patauge dedans avec plein de gamin qui utilisent notre
produit (sous GPL bien sûr). La seule chose qu'on peut faire, c'est
couper un accès à qqn qui abus (en utilisant notre produit). Mais :

 - Aucune sanction (renvoi de l'école, etc.) n'est possible.
 - Ca ne concerne que les abus DANS l'école. En dehors, ca ne nous
   regarde pas.

Problème : notre produit est un portail accessible de la maison. Donc
responsabilité des parents et outil mis en place par la ville. Arg ! :)

Fred