[lea] Statuts et Charte

[Jean-Marc Boursot]

On 01/03/07 12:39, Frederic Mossmann wrote :

> > C'est la portée de la sanction qui change: elle ne peut pas imposer
> > les règles dans l'absolu ni attaquer un manquement car ce ne sont pas
> > des lois. En revanche, elle peut imposer que pour faire partie de
> > l'assoc, les règles soient suivies et qu'en cas de manquement avéré,
> > l'appartenance à l'assoc soit remise en cause.
> 
> Donc, elle impose des règles, ou au moins il y a exclusion si elles ne
> sont pas respectées, ce qui est pareil.

Je m'exprime comme un manche. Passons.

Pour moi, un des buts de l'assoc est cette charte de qualité. J'ignore
ce qu'est précisément une activité dans le cadre de l'assoc mais si
cette charte n'engage à rien, en d'autres termes, si lorsque je suis sur
une affaire commune ou un salon, je suis obligé de faire preuve d'un
minimum de déontologie et de respect et si, sur mes affaires courantes,
alors qu'on sait que je suis membre de l'assoc, je peux être le dernier
des rigolos et m'assoir sur la totalité des principes sans rien risquer,
ça ne m'intéresse pas.

Si légalement c'est impossible, je n'ai rien à faire ici et on perd du
temps avec cette charte. Accessoirement, ça veut dire que Rhénatic a des
clauses illégales. Le Clusif aussi je pense. Cf. leurs chartes pour en
comprendre la portée (rhenatic.euu et clusif.asso.fr).

Ce n'est que mon avis. ;)

> Attention : il y a la vie dans l'asso et en dehors. L'asso ne peut
> s'occuper que de la vie DANS l'asso et jamais en dehors.

C'est quoi la vie d'une assoc de "promotion de l'économie du libre"?

>  - de ne pas utiliser Vista quand je suis en tant que membre de l'asso,
>    sur le stand dans un salon par exemple.

Et lorsque je démarche un client alors que je claironne sur mon site que
je suis membre d'ALSA? On en revient à "qu'est-ce qui est à l'intérieur
de l'assoc"?

> Mais si vous voulez une asso démocratique, il faut quand même respecter
> les adhérents : vie privée, possibilité de recours devant le CA puis
> l'AG en cas de refus d'adhésion ou de radiation, possibilité aux membres
> de provoquer une AG même avec le refus du CA (si il y a la moitié ou les
> 2/3 des membres par exemple).

Moi j'ai surtout envie de respecter les tiers qui feront confiance au
label qu'on a envie de créer.

> > Ce n'est pas aussi simple et tranché que cela. Mais on est hors sujet. ;)
> 
> Ah si ! On patauge dedans

Je veux dire, hors sujet sur cette liste: la portée légale des chartes
informatiques de X ou Y ne concerne pas LEA. ;)

JM