[lea] Statuts et Charte

[Stephane Casset]

Le Thu, Mar 01, 2007 at 02:58:28PM +0100, Frederic Mossmann ecrivait :
> Re,
> 
> > Accessoirement, ça veut dire que Rhénatic a des clauses illégales. Le
> > Clusif aussi je pense. Cf. leurs chartes pour en comprendre la portée
> > (rhenatic.euu et clusif.asso.fr).
> 
> Je ne suis pas juriste et je n'ai pas lu en détail tous les documents.
> Mais le Clusif dit par exemple : "[...] existance de limites liées aux
> comportements, dont certains franchissements pourraient être une clause
> de radiation [...]. Ces limites prennent en compte << dans le contexte
> spécifique de l'association >>, l'ensemble des règles [...]".
> 
> D'après le même document, il est bien précisé qu'en dehors du cadre de
> l'association, le membre ne doit pas porter préjudice à l'association.

Voila, la charte donne des règles de conduites à avoir pour les membres
(la encore normalement des sociétés ou des indépendants) pour faire
parti de l'association qui fonctionne comme un label, un peu comme
l'april. Si tu t'engages sur une charte et des règles de conduites tu es
dans le groupe tu fais parti de l'association et tu peux t'en prévaloir
(label). Sinon tu es out. La encore bien différencier avec des
associations du type sport ou autre, car bien sûr un club de foot ne
peut pas t'interdire de faire un autre sport que le foot. Mais plutot le
voir comme un club à l'anglaise ;p 

Pour plus de précision il s'agit d'une association de professionnels se
rassemblant autour de valeurs communes pour communiquer dessus et
rassurer leurs clients. Donc rien à voir avec une association de
personne privée. La notion de vie privée pour une entreprise doit être
intéressante juridiquement.

Donc voir lea/alsa comme une club dont l'adhésion donne un label de
qualité genre label rouge ;p

> > C'est quoi la vie d'une assoc de "promotion de l'économie du libre"?
> 
> Quand vous travaillez ensemble, vous faire la promotion de l'économie du
> libre. Ensuite, ce que vous faire chez vous le soir, c'est pas l'affaire
> de l'asso.

On ne travaille pas que ensemble, tous au quotidien nous faisons la
promotion du libre et de certaines valeurs, à titre privée dans notre
vie privée, mais aussi à titre professionnel dans notre vie
professionnelle. C'est sur ce point que nous désirons nous rassembler et
dans ce but nous montons une association afin de faciliter le
fonctionnement en commun. Sont membres de l'association les
professionnels qui répondent aux critères de qualités et d'engagements de
la charte. Autrement dit, si tu préféres seules les presonnes ayant le
label qualité de la charte sont membres de l'association. Ça te plait
mieux ?

En gros on peut modifier les statuts pour faire en sorte que le CA de
l'association décerne un label « Logiciels Libres » ou non aux
entreprises/indépendants qui le demandent et ne sont membres de
l'association QUE les titulaires valides du label avec différents degrès
dans le label qui reflètent un place plus ou moins engagée dans
l'association avec des droits différents à voir dans le réglement
intèrieur. La perte du label entrainant très logiquement la perte de la
qualité de membre de l'association.

> > Et lorsque je démarche un client alors que je claironne sur mon site
> > que je suis membre d'ALSA?
> 
> Si tu fais du travail de merde en disant que tu es membre d'ALSA, ca
> peut être considéré comme un préjudice. Mais ca, c'est assez complexe à
> définir.

> Dans ce cas, il faut une asso (pour travailler en commun) qui examine
> les société (ses membres) et décerne des labels de qualité. La, tu peux
> retirer le label quand tu penses que ca ne le vaut plus.
> 
> La, ok. Tu merdes donc tu n'as plus le label de qualité.
> 
> Mais ca n'a pas de rapport avec la notion de membre de l'asso (sinon il
> suffirait de payer la cotisation et accessoirement se faire coopter pour
> avoir ce label ?).

Voila tu perds ton label donc t'es plus membre. Merci pour l'idée du
label qui permet habillement de décorréler la qualité de membre de
l'association du respect de la charte tout en les liant ! ;p

> Fred - reconnu chieur de l'année 2007 par les membres d'ALSA
> (ca, personne ne me le retirera je pense... :)

Tu as mon vote ! ;p

A+
-- 
Stéphane Casset            LOGIDÉE sàrl       Se faire plaisir d'apprendre
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