[lea] Statuts et Charte

Marc Simon msimon@::1
Jeu 1 Mar 15:14:50 CET 2007


Frederic Mossmann scripsit :

> > > conneries, tant que ce n'est pas dans le cadre de l'asso, on ne peut
> > > rien faire.
> > 
> > Mauvais statuts.
> 
> Non : respect de la vie privée. L'asso n'a pas a surveiller les
> personnes en dehors des activités de l'asso.

Si dans ton assoce de roller il est dit qu'il est interdit aux membres
d'utiliser une voiture, l'association n'aura pas de moyens
d'investigation particulier, mais rien ne lui interdit de radier l'un de
ses membres de façon discrétionnaire. Dès lors, s'il est patent que l'un
des membres utilise une voiture, il n'a rien à dire.

Cordialement,

-- 
Marc Simon


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